Directive sur les intermédiaires d’assurances :

– Des connaissances et capacités conformes à la réglementation nationale (c’est effectivement souhaitable – sic) ;

-L’honorabilité (encore convient-il de pouvoir la définir de manière objective – Sic )

– Une assurance de la responsabilité civile professionnelle (ou « toute autre garantie équivalente ») permettant de couvrir la responsabilité en cas de faute professionnelle ;

– Des capacités financières « suffisantes » garantissant les clients de l’intermédiaire, nous sommes ici confrontés à des exigences qui rappellent donc les nouveaux critères de solvabilité exigés des assureurs eux même, à terme, ces mesures pourraient entraîner une certaine réduction du nombre d’acteurs…

Les distributeurs de produit assurance

– Que les intermédiaires en assurance proposent des « explications claires à leurs clients en ce concerne les produits qu’ils leurs conseillent d’acheter ».

Sur le site consacré à la directive on parle même du concept « d’adéquation de ces produits aux besoins des clients » ; évidemment la question des « explications claires » quant aux produits proposés par les courtiers, est lourde d’importance, encore faut-il s’entendre sur la notion « d’explications claires » : Espérons que les auteurs de la Directive sauront garder présent à l’esprit que les consommateurs sont forts inégaux face à l’information… Entre un cadre sup, et une retraité PSC -, on imagine bien le hiatus profond qui peut surgir quant à la capacité d’analyser le contrat…

– Des garanties en ce qui concerrnent les procédures d’immatriculation, et l’accès aux informations.

– Enfin, last but not least, l’accès pour les consommateurs (les « clients insatisfaits » ) à des procédures adéquates et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges. La pièce maitresse de ce dispositif étant consitituée par les courtiers.  Toute la question là encore étant de savoir qu’est que recouvre exactement le terme de « procédures adéquates et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges »…