Directive sur l’intermédiation
On a appris il y a peu de temps que la révision de la Directive sur l’intermédiation en assurance DIA 2 (ou IMD2 en anglais) allait être sérieusement retardée (lire ceci).
Le sujet est pourtant d’importance qu’il conditionne l’activité du courtage sur le territoire européen, et la directive en l’état, bloque de facto la création d’un vrai marché unique du courtage (lire ceci). Voyons ce que cette directive s’est donné pour objectifs de garantir :
– Un haut degré de professionnalisme et de compétence ainsi qu’un haut niveau de protection des intérêts des consommateurs
– Qu’un niveau minimal d’exigences professionnelles minimales soit rempli. Rien n’empêchant les gouvernements d’adopter des « dispositions plus strictes » pour les intermédiaires immatriculés sur leur territoire – mais pas donc pour ceux immatriculés dans un autre état membre…
Resterait à savoir, si tel était le cas, si les courtiers nationaux, pourraient communiquer sur ce niveau d’exigences plus élevés sans que cette « publicité » ne soit considéré comme une entorse aux règles de la concurrence…
En l’absence d’une telle possibilité, le fait d’imposer aux nationaux des contraintes supplémentaires sans qu’ils puissent en tirer des bénéfices reviendrait à les pénaliser.