Ultime délai de grâce pour le bonus écologique
On le sait les seuils de bonus/malus écologiques vont être modifiés à compter de janvier 2011, mais d’après l’observatoire du véhicule d’entreprise, les conditions 2010 devraient pouvoir s’appliquer sur les bons de commandes passés avant le 31 décembre 2010 à condition que la livraison soit prévue dans les trois mois… C’est ce que réclamaient les organisations de professionnels telles que la CSIAM et le CNPA.
Ainsi pour Thierry Archambault, pdt délégué de la première : « Ce sont les conditions au moment de la signature de la commande qui définissent le prix de vente du véhicule. En toute logique ce sont les règles en vigueur à ce moment là qui doivent s’appliquer puisque la facturation se fait sur la base de ce qui a été conclu à la commande ».
Le CNPA sur son site se félicitait quant à lui des dernières déclarations d’Eric Besson, le Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Quant à la prise en compte de la date de commande comme point de référence pour la prise en compte du bonus automobile mais « reste néanmoins attentif à la traduction règlementaire rapide de cette annonce ».
Une plaquette sur les véhicules propres
Télécharger la plaquette de la CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle) « Vers l’automobile décarbonnée »
Un dossier complet consacré au contrat d’assurance automobile
C’est une initiative du GEMA (le groupement des entreprise mutuelles d’assurances) qui présente donc un dossier s’articulant en plusieurs volets sur les différents points clés ayant trait au contrat d’assurance auto (la question de l’incendie du véhicule, du vol, des démarches en cas d’accidents de circulation).