Assurance auto et moto: les responsabilités civile
Dans l’assurance moto et auto, la garantie « responsabilité civile » garantit une indemnisation pour les dommages corporels et matériels causés à un tiers lors d’un accident, que ceux-ci soit le fait du conducteur de la moto ou de ses passagers. Elle est obligatoire et figure dans tout contrat d’assurance moto. (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances). Le dommage ou préjudice n’est pas forcément lié à la faute : Imaginons un cas typique, un scooter garé glisse sur un véhicule en stationnement par temps de pluie ou de neige : le propriétaire de la moto est alors responsable des dommages causés au véhicule, même s’il n’y a pas d’accident impliquant sa responsabilité.
La garantie Défense et recours
Dans le cas ou votre responsabilité ressortit du pénal votre compagnie d’assurance ne couvre bien sûr pas la responsabilité, mais pourra aider à assurer votre défense, si bien sûr vous avez une garantie responsabilité civile assortie d’un volet défense et recours (à ne pas confondre avec la garantie de protection juridique).
La garantie défense pénale jouera en l’absence d’une mise en évidence de la responsabilité civile. Exemple : une conducteur de voiture vous accuse d’avoir endommagé son véhicule avec votre moto, pourtant aucun élément ne vous met en cause : trace ou constat établi. Votre assureur va alors prendre en charge vos frais de défense à hauteur de la somme définie dans les conditions du contrat d’assurance souscrit, pensez-donc à vous renseigner sur le montant de cette somme. Par contre l’assureur ne prendra pas en charge les frais d’amende que pourrait avoir à supporter l’assuré.
Imaginons maintenant la situation inverse : C’est vous qui avez eu un accident, et le tiers n’est pas couvert par une assurance; votre assureur prendre alors à sa charge toutes vos démarches tels que les frais d’avocats et de procédure. Il convient de vérifier auprès de votre assureur si vous pouvez choisir votre avocat.