Droits et Obligations du garagiste
Le garagiste a différents Droits et Obligations dans le cadre de l’exercice de sa profession,
Pour ce qui est des obligations, on citera :
L’obligation de conseil
L’obligation de résultat
L’obligation de garde
Dans le dossier qui suit et qui s’articulera sur plusieurs billets, je traiterai de ces différentes obligations en tentant de vous fournir d’autre part les pistes qui vous permettront d’approfondir les réflexions développées dans ce dossier, et qui vous épargneront certaines recherches parfois fastidieuses.
Ce dossier est donc amené à s’enrichir, et je m’efforcerai de l’actualiser au fil de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine : sachant qu’en ce domaine comme en d’autre les choses ne sont pas immuables, comme le montre cette citation de Félix Rome (un professionnel du Droit) pêchée sur un des sites qui m’auront servi à préparer ce petit dossier : la doctrine aboie, la jurisprudence passe » (Recueil Dalloz n°14/7331, p 905).
Pour tous ceux qui repèreraient un défaut d’actualisation fâcheux, ou un point quelconque à corriger, les commentaires et critiques seront les bienvenues. Dans la première partie, je parlerai de l’obligation, mais plus loin, nous verrons que l’obligation de conseil est tout aussi importante, en particulier devant les tribunaux.
Qu’est-ce dont que cette obligation de résultat ?
Le garagiste une obligation de résultat en ce qui concerne l’exécution des travaux : Il doit diagnostiquer la panne et la réparer ou réaliser les opérations d’entretien conformément aux règles de l’art. S’il ne le fait pas, sa responsabilité est engagée et le consommateur peut intenter une action en justice en demandant des dommages et intérêts. Ce peut être le cas si une mauvaise réparation entraîne un accident.
Si un expert automobile constate que la panne ayant motivé le recours au garagiste est toujours présente, alors même qu’il est prouvé que le consommateur ou un tiers n’est pas intervenu sur le véhicule entre temps.